Articles

SPP: actualité réglementaire (Dr H.Laborde-Castérot, 07/01/2012)

Actualites_SPP_Dr_Laborde_Casterot.pdf
Auteur(s) Contacter les auteurs
Laborde-Casterot Herve Récupérer le flux Rss de l'auteur
Mot clé réglementation | surveillance | cancérogène |
Description Présentation de l'arrêté du 6 décembre 2011 (modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi postprofessionnel
des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés
cancérogènes) et du décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 (relatif à la surveillance médicale
post-professionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes)
Restriction public ( Tous les profils )
Création 07/01/2012 Publié 09 janv. 12 Durée 10444
Documents (1)
pdf
637 ko
29 oct. 12

Récupérer le lien de l'article
Le lien de l'article pour les plateformes
Le lien du document pour les plateformes
Exporter vers les sites d'établissement
Les ressources publiées sur cette page sont protégées au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou intégrale des documents est interdite sauf autorisation expresse de l’auteur.
Toute utilisation commerciale des documents publiés sur la médiathèque de l’université Paris-Descartes est strictement interdite.