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Contrat de cession annuelle des droits d'auteur et d'image

Contrat cession annuelle droit auteur image
Auteur(s) Contacter les auteurs
Leroy-Carat Fabienne Récupérer le flux Rss de l'auteur
Mot clé contrat | droit | auteur | image |
Description Ce contrat s'appuie sur le programme des enseignements de l'année en cours. Il ne peut être signé par un auteur que si ce dernier, ou sa composante de rattachement, a fait parvenir ce programme à l'administrateur général de la médiathèque.
Vous avez la possibilité de [signer ce contrat en ligne.->http://app.parisdescartes.fr/cgi-bin/WebObjects/MonEspaceJuridique.woa/4/wa/default?wosid=tyIfGaaSKjbp9GUxr1DE7g]
Restriction public ( Tous les profils )
Création 12/01/2012 Publié 30 sept. 10 Durée 5880
Documents (1)
pdf
143 ko
29 oct. 12

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