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Contrat de cession des droits d'auteur + image

Contrat_Cession_droit_image.pdf
Auteur(s) Contacter les auteurs
Leroy-Carat Fabienne Récupérer le flux Rss de l'auteur
Mot clé contrat | auteur | image |
Description Ce contrat doit être signé par les auteurs pour chacune de leurs contributions dans la médiathèque.
A l'exception des auteurs qui ont choisi le contrat annuel.
Le contrat de droit à l'image n'est à signer que si l'auteur a été filmé.
Restriction public ( Tous les profils )
Création 12/01/2012 Publié 30 sept. 10 Durée 5881
Documents (2)
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107 ko
29 oct. 12

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