Publications

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Contrat de cession des droits d'auteur + image
06 octobre 17 07:39 | Leroy-Carat Fabienne |
Ce contrat doit être signé par les auteurs pour chacune de leurs contributions dans la médiathèque.
A l'exception des auteurs qui ont choisi le contrat annuel.
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Contrat de cession annuelle des droits d'auteur et d'image
30 septembre 10 16:44 | Leroy-Carat Fabienne |
Ce contrat s'appuie sur le programme des enseignements de l'année en cours. Il ne peut être signé par un auteur que si ce dernier, ou sa composante de rattachement, a fait parvenir ce programme à l'administrateur général de la médiathèque.
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